Le CDII (CDI Intérimaire) n’est indiqué que dans certains cas très précis car il est plus contraignant que l’intérim « classique ».
Comment fonctionne le CDII ? Une entreprise de travail temporaire (ETT) conclut avec un salarié un CDI pour l’exécution de missions successives. Le contrat peut prévoir des périodes sans exécution de mission, ou intermission.
Ainsi, un salarié sous CDII est un salarié embauché et rémunéré par une ETT qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
Le CDII garantit le versement d’une rémunération mensuelle minimale au moins égale au produit du Smic, par le nombre d’heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré, compte tenu des rémunérations versées au cours de cette période.
Le CDII est inscrit dans le code du travail aux articles L. 1251-58-1 et suivants.
A noter : certaines dispositions prévues pour le travail temporaire « classiques » ne sont pas applicables aux salariés sous CDII. Ce sont :
- la période d’essai du contrat de mission ;
- le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés après chaque mission effectuée ;
- le versement de l’indemnité de fin de mission ;
- la rupture anticipée du contrat de mission.
Le CDI intérimaire relève des règles de droit commun du licenciement ;
- le délai de carence entre deux missions successives sur le même poste de travail.
Pour l’entreprise utilisatrice, le recours à un salarié sous CDI intérimaire permet donc des missions plus longues et sans délai de carence sur le même poste. La fin de mission n’est pas imputée à l’entreprise utilisatrice pour le calcul du bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage.
